Vous trouverez dans cette boutique des livres, cartes et quelques-unes de nos créations proposées à l’achat pour soutenir financièrement notre structure.

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Conditions Générales de Vente

Préambule

L’association Les idées vertes propose à la vente des produits destinés à contribuer au financement de son activité.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour autant qu’elles figurent sur le site.
La vente est proposée pour les acheteurs résidant et se faisant livrer sur le territoire métropolitain, ainsi que pour les pays francophones suivants : Belgique, Suisse et Canada.
En passant commande sur le site, nos clients reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées.

Données personnelles

Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir honorer la commande ; elles sont accessibles par les personnes chargées de la préparation et de l’envoi de la commande. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour exécution du paiement.
Le responsable du traitement est M. Aurélien HECKLER, secrétaire de l’association.
Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant à l’adresse suivante : contact@ideesvertes.fr

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur son site internet par l’association Les idées vertes.

Produits

Les produits proposés sont divers, en lien avec la nature, le patrimoine, l’artistique ou l’artisanat local : livres édités par l’association elle-même ou par d’autres structures, cartes, illustrations, créations diverses…

Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC hors frais d’envoi ; ce sont les prix en vigueur au moment de la commande qui sont applicables à celle-ci.

Les commandes

Le processus de commande comprend plusieurs étapes :

1) L’internaute sélectionne sur le site les produits qu’il choisit et indique la quantité désirée ;
2) Un récapitulatif de sa commande lui est proposé ; l’internaute a la possibilité de rectifier sa commande ;
3) L’internaute valide sa commande : en confirmant la commande, l’internaute reconnait son obligation de paiement
4) Une fois la commande validée, l’association Les idées vertes envoie dans les meilleurs délais un accusé de réception de la commande.

Paiement

Le paiement en ligne peut se faire par Paypal, de deux façons : via votre compte Paypal, ou via le paiement carte bancaire proposé par Paypal si vous n’y êtes pas inscrit ; vos informations de paiement ne seront pas conservées après le paiement.
Le paiement par chèque est admis ; il doit être envoyé dans les meilleurs délais par voie postale à l’adresse de l’association communiquée lors du paiement, accompagné d’une copie de la commande.
Les commandes payées par chèque ne feront l’objet d’une prise en compte qu’après encaissement du chèque, domicilié auprès d’une banque française.

Livraison

Nous ne pouvons assurer l’envoi des produits proposés qu’aux personnes domiciliées en France métropolitaine, en Suisse, en Belgique ou au Canada, à l’adresse indiquée lors de la commande. Le délai de traitement de la commande est de 48 heures au maximum puis les délais de livraison sont tributaires de La Poste. Lors de périodes chargées comme celle de Noël, nous vous conseillons de commander bien en avance.

Lors de certaines périodes exceptionnelles, notamment au courant de l’été, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de traiter immédiatement votre commande. Dans ce cas, un message est affiché dans la page d’accueil de la boutique, afin de vous informer des délais de traitement.

Les lettres et colis sont acheminés par La Poste et le transfert de propriété s’opère au moment de la remise du colis par la poste.

Droit de rétractation

En application de l’article L121-17 I du code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de la présente vente, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien (ou du dernier bien si plusieurs colis issus de la même commande sont nécessaires).
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à l’adresse suivante : Les idées vertes, 3 route de la Charme de l’Ormont 88530 Le Tholy. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397)
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre décision de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous).
Ce remboursement sera fait  sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous .Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif,  au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Garanties

En application du code de la consommation (article L211-4, L133-3 et R111-1), nous sommes garants de la conformité des produits commandés pendant les 2 ans qui suivent l’achat. Vous devez nous prévenir par courrier et nous envisagerons la réparation, le remplacement ou le remboursement si les deux premières solutions ne peuvent être mises en œuvre.

La garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1648 et 2232du code civil s’applique également.
Ces garanties s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation.

Réclamations

Vos réclamations concernant votre commande sont à adresser à contact@ideesvertes.fr

Si la réponse que nous vous apportons ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter la plateforme de règlement des litiges en ligne mise en place par la commission européenne.
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.adr.show

Médiation

Conformément au décret du 30 octobre 2015, vous pouvez recourir à un service de médiation  ; des informations complémentaires vous seront données  sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Loi applicable et juridiction

Les éventuels litiges survenant à l’occasion de votre commande sont régis par les tribunaux français selon la loi française.